Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales sont établies par Romain Tanzariello Assistant Polyvalent dont le siège social est situé au Rue des Battoirs 8, 1205 Genève. Romain Tanzariello Assistant Polyvalent est également connue sous le nom commercial RomainTanzariello-assistant.ch et opérant sous cette dénomination sur le site web https://romaintanzariello-assistant.ch.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre RomainTanzariello-assistant.ch (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services d’assistance personnelle polyvalente. En réservant un service auprès de l’Entreprise, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre RomainTanzariello-assistant.ch (ci-après « l’Entreprise ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services d’assistance personnelle polyvalente. En réservant un service auprès de l’Entreprise, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. OBJET DES SERVICES

L’Entreprise propose une gamme complète de services d’assistance personnelle et polyvalente, détaillés dans la proposition commerciale ou le contrat de prestation de services.

3. CONDITIONS FINANCIÈRES

3.1 Tarifs et Modalités de Calcul : Les tarifs des services sont détaillés dans le contrat de prestation de services et, le cas échéant, dans les Annexes correspondantes.

3.2 Facturation et Paiement : Les factures sont émises par l’Entreprise selon la fréquence convenue dans le contrat de prestation de services. Les paiements s’effectuent par les moyens spécifiés dans le contrat, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

3.3 Retard de Paiement : Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’intérêts de retard au taux de 5% par an, ainsi que des frais de rappel. En cas de non-paiement persistant, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ses services et d’engager des procédures de recouvrement.

4. CONDITIONS D'ANNULATION

Toute annulation d'une prestation de services doit être notifiée à l'Entreprise dans les plus brefs délais. Les heures réservées et annulées par le Client seront facturées selon les modalités suivantes :

• Annulation moins de 48 heures avant la prestation : 50% des heures prévues seront facturées.

• Annulation moins de 24 heures avant la prestation : 100% des heures prévues seront facturées.

5. RESPONSABILITÉS ET ENGAGEMENTS

5.1 Rôle de l’Entreprise – Limitation de Responsabilité et Nature de la Prestation

L'Entreprise intervient en tant que conseil, intermédiaire, coordinateur et superviseur de projet pour le compte du Client. Sa mission est de faciliter la planification, l'organisation et le suivi des interventions et prestations, qu'il s'agisse de travaux, d'entretien, de suivi de chantier ou de tout autre service événementiel.

La décision finale et l'engagement contractuel avec l'ensemble des prestataires extérieurs (entreprises de construction, traiteurs, fleuristes, photographes, etc.) reviennent exclusivement au Client, qui valide lui-même les devis et approuve le choix de chaque partenaire.

En conséquence, la responsabilité de l'Entreprise ne saurait être engagée pour toute conséquence liée à l'exécution de ces prestations, notamment en cas de malfaçons, retards, non-conformité, litiges ou tout autre préjudice découlant directement des services fournis par les prestataires extérieurs.

La responsabilité de la bonne exécution, de la conformité et de la qualité des services incombe exclusivement aux professionnels réalisant la prestation. Le Client s'engage à adresser toute réclamation ou mise en demeure directement au prestataire concerné.

L'Entreprise s'engage à sélectionner les professionnels qu'elle recommande avec toute la diligence requise et à coordonner leurs interventions, mais elle ne se substitue en aucun cas à la responsabilité civile professionnelle des prestataires exécutants.

En cas de litige, l'Entreprise s'engage à apporter son soutien au Client en facilitant la communication et en fournissant les informations nécessaires au dossier. Cependant, la gestion du litige, les procédures légales et la recherche de recours demeurent sous la seule responsabilité du Client et du prestataire mis en cause.

5.2 Responsabilités du Client :

• Le Client s’engage à fournir à l’Entreprise toutes les informations nécessaires et exactes relatives au projet ou à la propriété gérée.

• Le Client s’engage à faciliter l’accès à la propriété pour l’exécution des services et des interventions.

• Le Client s’engage à prendre les décisions et à donner les validations nécessaires dans des délais raisonnables pour permettre la bonne progression des projets.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

La durée et les conditions de résiliation de chaque service sont spécifiées dans le contrat de prestation de services personnalisé et les annexes correspondantes, signés par le Client.

7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Confidentialité : Chaque partie s’engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations (commerciales, techniques, financières, etc.) dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Cette obligation perdurera après la fin du contrat.

7.2 Protection des Données Personnelles : L’Entreprise s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation suisse sur la protection des données (notamment la LPD) et aux principes du RGPD (si applicable). Les données sont collectées et utilisées uniquement pour les finalités décrites dans les présentes CGV et la politique de confidentialité de l’Entreprise. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles, exerçable auprès de l’Entreprise.

8. ASSURANCE

L’Entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directement imputables à sa faute lors de la prestation de ses services. Il est de la responsabilité du Client d’assurer sa propriété et ses véhicules pour toutes prestations effectuées par l’Entreprise à la demande du Client, notamment pour le convoyage de véhicules pour interventions en garage et leur utilisation pour effectuer des achats. L’Entreprise décline toute responsabilité pour les dommages subis par le véhicule du Client ou causés à des tiers lors de ces opérations.

9. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que définis par la jurisprudence suisse. L’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à la cessation de l’événement de force majeure.

10. MODIFICATION DES CGV

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat de prestation de services par le Client.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.

RomainTanzariello-assistant.ch Genève, Suisse Email : contact@romaintanzariello-assistant.ch